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Mentions légales

Dernière mise à jour : 12/06/2026

Éditeur du site

Le service Plaidio est édité par Optimus Services, entreprise individuelle exploitée par Clément Scailteux, dont le siège social est situé à Cambrai (59400), France.

  • Numéro SIRET : à compléter
  • Adresse de contact : [email protected]
  • Directeur de la publication : Clément Scailteux

Hébergement

Le site et l'application Plaidio sont hébergés sur une infrastructure souveraine située en France :

  • Hébergeur : à compléter (Coolify auto-hébergé sur serveur français)
  • Localisation des données : France métropolitaine

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, logos, images, graphismes, éléments d'interface, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le service en bon état de fonctionnement et à jour. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements, interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Les avocats utilisateurs restent seuls responsables des décisions, conseils et actes produits via le service.

Crédits

Conception et développement : Optimus Services. Design system propriétaire.

Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible à l'adresse /legal/mentions.

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