Politique de confidentialité

Version 2.0, en vigueur depuis le 23 septembre 2026

Plaidio traite des données particulièrement sensibles, couvertes pour une large part par le secret professionnel de l'avocat. Les données sont stockées et l'intelligence artificielle hébergée à Paris, chez Scaleway. Le réseau de diffusion et la protection contre les robots (Cloudflare) ainsi que le suivi des erreurs techniques (Sentry, données stockées dans l'Union européenne) relèvent de sociétés américaines : ces transferts et leurs garanties sont détaillés à la section 5.

1. Deux rôles distincts

Pour les données que votre cabinet enregistre dans Plaidio (dossiers, clients, parties, pièces, agenda, factures), le cabinet est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA). Les personnes concernées (clients du cabinet, parties adverses) exercent leurs droits auprès du cabinet.
Pour les traitements décrits à la section 2, l'éditeur, [à compléter] (voir les mentions légales), est lui-même responsable de traitement. Contact : [email protected].

2. Traitements dont l'éditeur est responsable

Comptes utilisateurs et gestion de l'abonnement

Données : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), rôle au sein du cabinet, nom et coordonnées du cabinet, historique de l'abonnement et des factures de l'éditeur.
Finalité : donner accès au service, gérer l'abonnement, facturer.
Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation des factures.
Durée de conservation : pendant toute la durée d'utilisation ; les comptes sont supprimés avec les données du cabinet lors de son effacement (sauf compte rattaché à un autre cabinet). Les factures de l'éditeur sont conservées 10 ans (article L123-22 du code de commerce).

Sécurité et journal d'audit

Données : date et nature des actions sensibles (connexion, consultation, modification, export, suppression), identifiant de l'utilisateur, adresse IP, navigateur.
Finalité : sécuriser les comptes, détecter et comprendre un incident, prouver qui a fait quoi.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur et du cabinet à la sécurité du service.
Durée de conservation : le journal d'audit est en insertion seule : aucune ligne n'est modifiée ni supprimée en exploitation courante. Il est conservé pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimé avec les données du cabinet lors de son effacement.

Acceptation des conditions

Données : identifiant de l'utilisateur et du cabinet, document et version acceptés, date, adresse IP, navigateur.
Finalité : prouver l'acceptation des CGU, des CGV et du DPA.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à établir l'existence du contrat.
Durée de conservation : pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimée avec les données du cabinet lors de son effacement.

Prospects : formulaires de la vitrine et assistant Lux

Données : nom, prénom, adresse email, téléphone s'il est donné, cabinet, barreau, message, et le contenu des conversations avec Lux, l'assistant d'intelligence artificielle de la vitrine.
Finalité : répondre aux demandes d'accès, de démonstration ou d'information, et assurer le suivi commercial de ces demandes.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime pour le suivi commercial.
Durée de conservation : aucune suppression automatique : vos données sont effacées à votre demande, à tout moment, et lors d'une revue annuelle qui supprime les prospects sans contact de votre part depuis plus de 3 ans.

Annuaire des avocats

Données : nom, prénom, barreau, adresse et coordonnées professionnelles des avocats, telles que publiées par le Conseil national des barreaux dans l'annuaire des avocats de France (données ouvertes, licence Etalab 2.0, data.gouv.fr).
Finalité : proposer les confrères lors de la saisie d'un contact, et rattacher une demande de prospect à l'avocat correspondant.
Base légale : intérêt légitime ; les données proviennent d'une publication officielle en accès libre.
Durée de conservation : mise à jour à chaque publication mensuelle du fichier ; une fiche qui disparaît du fichier source est conservée et marquée comme absente.

Support

Données : identité et coordonnées de la personne qui écrit, contenu des échanges (email, messagerie d'aide intégrée), pièces jointes éventuelles.
Finalité : répondre aux demandes d'assistance et suivre les incidents.
Base légale : exécution du contrat, ou intérêt légitime pour une personne qui n'est pas encore cliente.
Durée de conservation : pendant toute la durée d'utilisation du service par le cabinet. Aucune suppression automatique : les échanges sont effacés à votre demande, avec les données du cabinet lors de son effacement, et lors d'une revue annuelle de ceux qui datent de plus de 3 ans.

Sauvegardes. Toutes les données ci-dessus, comme celles des cabinets, figurent dans les sauvegardes de la base, chiffrées et hébergées en France : quotidiennes conservées 30 jours, hebdomadaires 12 semaines, mensuelles 12 mois. Une donnée effacée disparaît des sauvegardes au plus tard 12 mois après son effacement.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun outil de statistiques de fréquentation n'est employé (voir la politique de cookies). Les données des cabinets ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

3. Intelligence artificielle

Les fonctions d'assistance par intelligence artificielle, dans l'application comme sur la vitrine (Lux), reposent sur des modèles ouverts (Mistral, Qwen, DeepSeek) hébergés par Scaleway à Paris. Aucune requête n'est adressée à un fournisseur d'intelligence artificielle hors de France.

4. Sous-traitants de l'éditeur

Scaleway SAS (France, Paris) : hébergement des serveurs, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes ; modèles d'intelligence artificielle.
Cloudflare, Inc. (États-Unis) : réseau de diffusion et pare-feu applicatif, par lequel transitent les connexions au site, à l'application, à l'API et au service de signature ; protection des formulaires contre les robots (Turnstile).
Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : encaissement des abonnements. Aucun numéro de carte n'est stocké par l'éditeur.
Sendinblue SAS, dite Brevo (France) : envoi des emails transactionnels (invitations, liens de connexion, notifications).
Functional Software, Inc., dite Sentry (États-Unis, données stockées dans l'Union européenne, en Allemagne) : suivi des erreurs techniques, configuré pour ne pas transmettre les adresses email ni les adresses IP des utilisateurs.
Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement de la boîte de réception [email protected], qui reçoit les demandes de support et d'exercice des droits.

Le service de signature électronique (Documenso) est un logiciel libre opéré par l'éditeur sur son infrastructure Scaleway : ce n'est pas un prestataire tiers.

Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant traitant les données des cabinets est notifié aux administrateurs des cabinets au moins 30 jours avant sa mise en service, conformément à l'article 4.4 du DPA.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare : la connexion chiffrée (TLS) est terminée sur le réseau de Cloudflare, qui voit donc passer le contenu des requêtes. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Cloudflare adhère par ailleurs au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
Sentry : les données sont stockées dans l'Union européenne, mais le contractant est une société américaine susceptible d'y accéder. Transfert encadré par les clauses contractuelles types.
Stripe : le contractant est l'entité irlandaise ; les flux vers les sociétés américaines du groupe sont encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
Infomaniak : la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

6. Vos droits

Pour les traitements de la section 2, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, notamment à tout suivi commercial et à la présence de votre fiche dans l'annuaire utilisé par le service. Pour les exercer : [email protected]. Réponse dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité

Les mesures en place (isolation des cabinets au niveau de la base de données, chiffrement, sauvegardes chiffrées hors serveur, double authentification, journal d'audit) sont détaillées à l'annexe 2 du DPA.

8. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.