Politique de confidentialité

Version 2.6, en vigueur depuis le 5 novembre 2026

Plaidio traite des données particulièrement sensibles, couvertes pour une large part par le secret professionnel de l'avocat. Les données sont stockées et l'intelligence artificielle hébergée à Paris, chez Scaleway. Le réseau de diffusion et la protection contre les robots (Cloudflare) ainsi que le suivi des erreurs techniques (Sentry, données stockées dans l'Union européenne) relèvent de sociétés américaines : ces transferts et leurs garanties sont détaillés à la section 6.

1. Deux rôles distincts

Pour les données que votre cabinet enregistre dans Plaidio (dossiers, clients, parties, pièces, agenda, factures), le cabinet est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA). Les personnes concernées (clients du cabinet, parties adverses) exercent leurs droits auprès du cabinet. Lorsque l'abonnement du cabinet prend fin, ces données sont conservées 90 jours à compter de la suspension de l'accès, puis supprimées définitivement ; pendant ce délai, le cabinet peut en obtenir un export complet au format ZIP depuis Paramètres, puis Mes données.
Pour les traitements décrits à la section 2, l'éditeur, CS ENGINEERING (voir les mentions légales), est lui-même responsable de traitement. Contact : [email protected].

2. Traitements dont l'éditeur est responsable

Comptes utilisateurs et gestion de l'abonnement

Données : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), rôle au sein du cabinet, nom et coordonnées du cabinet, historique de l'abonnement et des factures de l'éditeur.
Finalité : donner accès au service, gérer l'abonnement, facturer.
Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation des factures.
Durée de conservation : pendant toute la durée d'utilisation ; les comptes sont supprimés avec les données du cabinet lors de son effacement, sur demande ou 90 jours après la suspension de son abonnement (sauf compte rattaché à un autre cabinet). Les factures de l'éditeur sont conservées 10 ans (article L123-22 du code de commerce).

Sécurité et journal d'audit

Données : date et nature des actions sensibles (connexion, consultation, modification, export, suppression), identifiant de l'utilisateur, adresse IP, navigateur.
Finalité : sécuriser les comptes, détecter et comprendre un incident, prouver qui a fait quoi.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur et du cabinet à la sécurité du service.
Durée de conservation : le journal d'audit est en insertion seule : aucune ligne n'est modifiée ni supprimée en exploitation courante. Il est conservé pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimé avec les données du cabinet lors de son effacement.

Acceptation des conditions

Données : identifiant de l'utilisateur et du cabinet, document et version acceptés, date, adresse IP, navigateur.
Finalité : prouver l'acceptation des CGU, des CGV et du DPA.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à établir l'existence du contrat.
Durée de conservation : pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimée avec les données du cabinet lors de son effacement.

Prospects : formulaires de la vitrine et assistant Lux

Données : nom, prénom, adresse email, téléphone s'il est donné, cabinet, barreau, message, et le contenu des conversations avec Lux, l'assistant d'intelligence artificielle de la vitrine.
Finalité : répondre aux demandes d'accès, de démonstration ou d'information, et assurer le suivi commercial de ces demandes.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime pour le suivi commercial.
Durée de conservation : aucune suppression automatique : vos données sont effacées à votre demande, à tout moment, et lors d'une revue annuelle qui supprime les prospects sans contact de votre part depuis plus de 3 ans.

Annuaire des avocats

Données : nom, prénom, barreau, adresse et coordonnées professionnelles des avocats, telles que publiées par le Conseil national des barreaux dans l'annuaire des avocats de France (données ouvertes, licence Etalab 2.0, data.gouv.fr).
Finalité : proposer les confrères lors de la saisie d'un contact, et rattacher une demande de prospect à l'avocat correspondant.
Base légale : intérêt légitime ; les données proviennent d'une publication officielle en accès libre.
Durée de conservation : mise à jour à chaque publication mensuelle du fichier ; une fiche qui disparaît du fichier source est conservée et marquée comme absente.

Support

Données : identité et coordonnées de la personne qui écrit, contenu des échanges (email, messagerie d'aide intégrée), pièces jointes éventuelles.
Finalité : répondre aux demandes d'assistance et suivre les incidents.
Base légale : exécution du contrat, ou intérêt légitime pour une personne qui n'est pas encore cliente.
Durée de conservation : pendant toute la durée d'utilisation du service par le cabinet. Aucune suppression automatique : les échanges sont effacés à votre demande, avec les données du cabinet lors de son effacement, et lors d'une revue annuelle de ceux qui datent de plus de 3 ans.

Sauvegardes. Toutes les données ci-dessus, comme celles des cabinets, figurent dans les sauvegardes de la base, chiffrées et hébergées en France : quotidiennes conservées 30 jours, hebdomadaires 12 semaines, mensuelles 12 mois. Une donnée effacée disparaît des sauvegardes au plus tard 12 mois après son effacement.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun outil de statistiques de fréquentation n'est employé (voir la politique de cookies). Les données des cabinets ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

3. Intelligence artificielle

Les fonctions d'assistance par intelligence artificielle, dans l'application comme sur la vitrine (Lux), reposent sur des modèles à poids ouverts (Mistral, Qwen, DeepSeek) exécutés par Scaleway sur ses serveurs à Paris. Plaidio ne s'intègre à aucun service de leurs éditeurs : aucune donnée ne leur est transmise. Aucune requête n'est adressée à un fournisseur d'intelligence artificielle hors de France.

4. Données des comptes Google (Google Agenda et Gmail)

Chaque utilisateur peut, s'il le souhaite, relier son agenda Google à Plaidio depuis Paramètres, Calendrier. Avant de l'envoyer chez Google, Plaidio lui montre ce qui sera lu et écrit. Plaidio n'accède à son compte Google qu'après l'accord qu'il donne sur l'écran de Google, et seulement pour les usages décrits ici. Cette section vise d'abord l'agenda et la connexion avec Google ; la connexion d'une boîte Gmail, soumise à une autorisation distincte et à des règles différentes, est décrite à part, sous « Boîte Gmail connectée ».

Connexion avec Google

Un membre d'un cabinet peut, s'il le souhaite, se connecter à Plaidio avec son compte Google plutôt qu'avec son mot de passe : en rejoignant son cabinet depuis l'invitation reçue, ou après avoir relié son compte Google dans Paramètres, Sécurité. Plaidio ne demande alors à Google que les autorisations d'identité (openid, email, profile) et reçoit le nom, l'adresse email et l'identifiant du compte Google. Ces données servent uniquement à vous identifier : vérifier que l'adresse est bien celle de votre compte Plaidio ou de votre invitation, puis ouvrir votre session. Par ce parcours, Plaidio ne lit rien d'autre dans votre compte Google : ni agenda, ni Gmail, ni contacts. Google joint à ces informations l'adresse de votre photo de profil : Plaidio ne la conserve pas. Plaidio garde le lien entre les deux comptes (l'identifiant Google) et les jetons remis par Google à la connexion, les jetons d'accès chiffrés ; ils ne servent à aucun autre appel à Google. Ce lien est supprimé quand vous déliez Google dans Paramètres, Sécurité, ou avec votre compte Plaidio.

Autorisations demandées

Événements de vos agendas (calendar.events) : lire les événements de l'agenda synchronisé, y créer et mettre à jour les événements de Plaidio, et retirer ceux que Plaidio y a lui-même créés.
Liste de vos agendas (calendar.calendarlist.readonly) : afficher vos agendas, pour que vous choisissiez lesquels synchroniser et comment, et, parmi ceux où vous pouvez écrire, celui où Plaidio écrit.
Adresse email et nom du compte (userinfo.email, userinfo.profile) : identifier le compte relié et l'afficher dans vos réglages.

Ce que Plaidio lit

à la connexion, l'adresse email et le nom du compte Google ;
quand vous ouvrez Paramètres, Calendrier, la liste de vos agendas (identifiant, nom, agenda principal ou non, droit d'écriture ou non) : elle sert à l'affichage et n'est pas conservée ; seuls le sont l'identifiant de l'agenda de destination et celui de chaque agenda que vous avez réglé, avec son réglage ;
si la synchronisation importe (réglage « Dans les deux sens » ou « Importer seulement »), les événements des agendas que vous avez choisi de synchroniser : toutes les quinze minutes, la première fois sur les soixante jours à venir, ensuite les créations, modifications et suppressions que Google signale depuis le passage précédent et, une fois par jour, les soixante jours à venir de chaque agenda lu. Un agenda que vous n'avez pas réglé n'est pas lu, sauf l'agenda de destination (celui que vous avez choisi, ou votre agenda principal), lu en « Privé ». Si vous cessez de synchroniser un agenda, les événements importés qui en venaient sont retirés de Plaidio. Changer d'agenda de destination ne change pas les agendas lus.

Ce que Plaidio fait de chaque agenda

Pour chaque agenda de votre compte, vous choisissez dans Paramètres, Calendrier, Agendas à synchroniser :

Ne pas synchroniser : Plaidio ne lit rien de cet agenda. C'est le réglage de tout agenda que vous n'avez pas choisi, sauf l'agenda de destination.
Occupé seulement : chaque événement devient dans votre agenda Plaidio un créneau « Occupé », avec son début et sa fin, et rien d'autre : ni son titre, ni sa description, ni son lieu ne sont enregistrés. Vous seul le voyez.
Privé : ses événements sont importés avec leur détail, et vous seul les voyez dans Plaidio.
Partagé avec le cabinet : ses événements apparaissent dans l'agenda Plaidio des membres du cabinet comme des événements du type que vous choisissez (audiences, délais procéduraux ou rendez-vous), avec, pour un délai, les rappels avant l'échéance. Un événement dont le titre ou la description désigne un dossier (par sa référence ou son numéro de rôle) y est rattaché, s'il s'agit d'un dossier que vous voyez vous-même, et n'est alors visible que des membres qui voient ce dossier. Seul un agenda dans lequel vous pouvez écrire peut être partagé, et seuls les événements organisés depuis cet agenda le sont : une invitation reçue d'une autre personne reste privée, même dans un agenda partagé. Ce partage ne se fait que par un geste explicite : Plaidio vous demande de confirmer que les événements de cet agenda seront visibles des membres du cabinet.

Rapprochement. Pour un agenda partagé, un événement qui correspond à un événement déjà saisi dans Plaidio (même jour, même heure à la minute, fin le même jour, et même dossier ou titre proche) n'est pas créé une seconde fois : Plaidio enregistre seulement la correspondance entre les deux, sans modifier l'événement de Plaidio. Si plusieurs événements de Plaidio lui ressemblent, Plaidio ne choisit pas : il crée l'événement et vous le signale comme doublon possible dans vos réglages.

Changement de réglage. Quand un agenda cesse d'être partagé, les événements qu'il avait créés dans Plaidio quittent aussitôt l'agenda du cabinet : ils deviennent privés (ou de simples créneaux « Occupé »), ou sont supprimés de Plaidio si vous cessez de synchroniser l'agenda. Les événements de Plaidio qui leur avaient été rapprochés restent dans Plaidio, sans la correspondance.

Ce que Plaidio écrit dans votre agenda Google

Si la synchronisation exporte (réglage « Dans les deux sens » ou « Exporter seulement »), Plaidio crée dans l'agenda que vous avez choisi, ou dans votre agenda principal si vous n'en avez pas choisi, puis met à jour au fil de leurs modifications, les événements à venir sur les soixante prochains jours que vous voyez vous-même dans Plaidio (audiences, rendez-vous, échéances et autres événements), avec leur titre, leur description, leur lieu et leurs horaires. Un événement d'un dossier auquel vous n'avez pas accès n'y est jamais écrit. Un événement importé d'un agenda externe n'est exporté vers aucun agenda, même s'il vient d'un agenda partagé avec le cabinet. Un événement de Plaidio rapproché d'un événement de l'un de vos agendas n'y est pas recopié : il y figure déjà. Chaque événement que Plaidio crée porte un identifiant technique privé, que seul Plaidio lit : il lui permet de reconnaître ses propres copies, qui ne sont jamais importées comme vos événements et ne sont pas recréées si vous reconnectez votre agenda.

Plaidio ne retire de votre agenda Google que les événements qu'il y a lui-même créés : quand l'événement est annulé ou supprimé dans Plaidio, quand vous n'y avez plus accès (par exemple si le dossier vous est retiré), et, pour les événements à venir, quand vous changez d'agenda de destination (ils sont alors recréés dans le nouvel agenda). Ces retraits ont lieu quel que soit le sens choisi. Plaidio ne supprime jamais un événement que vous avez créé dans Google Agenda. Un événement créé par Plaidio que vous supprimez dans Google Agenda peut y être recréé tant qu'il existe dans Plaidio : pour qu'il n'y figure plus, annulez-le ou supprimez-le dans Plaidio.

Ce que Plaidio conserve, et comment

les jetons d'accès et de renouvellement délivrés par Google, chiffrés en base (AES-256-GCM, avec une clé distincte de la base de données) ;
l'adresse email et le nom du compte relié, les autorisations accordées, l'identifiant de l'agenda de destination, le sens de synchronisation et l'état de la synchronisation (jeton de synchronisation remis par Google, date du dernier passage, dernier message d'erreur) ;
pour chaque agenda que vous avez réglé, son identifiant, son réglage (et le type choisi s'il est partagé), son propre jeton de synchronisation, la date de sa dernière lecture et le dernier message d'erreur ;
pour chaque événement importé, son titre, sa description, son lieu, ses dates et heures de début et de fin, le compte relié dont il vient, et le réglage de son agenda ; pour un agenda en « Occupé seulement », seulement le début et la fin. Un événement qui dure toute la journée est importé comme tel, sauf les lieux de travail et les anniversaires que Google y range. Les autres champs que Google transmet avec un événement (participants, organisateur, pièces jointes, données de visioconférence) ne sont pas conservés ;
une table de correspondance entre chaque événement Plaidio et l'événement Google qui lui répond, rapprochements compris (identifiants, agenda, empreinte du titre, des horaires et du lieu, ou des seuls horaires en « Occupé seulement »), qui évite les doublons.

Ces données sont stockées comme le reste des données du cabinet : base de données hébergée par Scaleway à Paris, sauvegardes chiffrées. Seuls les jetons font l'objet d'un chiffrement propre ; les événements importés n'en ont pas d'autre que celui des sauvegardes.

Finalité

Ces données servent uniquement à la synchronisation que vous avez demandée : retrouver vos audiences et rendez-vous Plaidio dans votre agenda Google, vos événements Google dans votre agenda Plaidio, et, pour les agendas que vous partagez, les montrer aux membres de votre cabinet. Elles ne servent à rien d'autre.

Qui peut voir ces données

Vous seul, dans Plaidio, pour un agenda en « Privé » ou en « Occupé seulement » : un événement importé de cet agenda n'est visible que de vous. Les autres membres du cabinet, administrateurs compris, ne le voient ni dans l'agenda de Plaidio, ni dans leur propre agenda relié, ni par leur assistant d'intelligence artificielle.
Les membres du cabinet, pour un agenda que vous avez partagé avec eux : ils voient ses événements dans Plaidio comme les autres événements du cabinet, sous les mêmes règles (un événement rattaché à un dossier n'est visible que de ceux qui voient ce dossier). Les clients du cabinet ne les voient jamais, pas même sur leur espace client.
Ces règles sont appliquées par la base de données elle-même, pas seulement par l'affichage. Les événements importés, partagés compris, ne figurent pas non plus dans l'export des données du cabinet (section 1).
Les autres agendas reliés : un événement importé de votre agenda Google n'est recopié dans aucun autre agenda, ni le vôtre ni celui d'un autre membre du cabinet, même s'il vient d'un agenda partagé.
Les assistants d'intelligence artificielle : jamais, ni ceux de Plaidio ni un assistant externe (ci-dessous).
Les sous-traitants techniques de la section 5 (hébergement Scaleway, réseau Cloudflare), dans les limites qui y sont décrites.
L'éditeur : personne ne consulte ces données, sauf à votre demande, avec l'autorisation préalable du cabinet pour une intervention de support (DPA, article 4.2), pour la sécurité du service, ou si la loi l'impose.

Plaidio ne vend pas ces données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les transmet à aucun courtier en données ni à aucune régie publicitaire.

Intelligence artificielle : agenda et connexion avec Google

Les données obtenues de l'API Google Agenda et de la connexion avec Google ne sont transmises à aucun modèle ni à aucun service d'intelligence artificielle, quel qu'il soit : ni aux modèles de Plaidio exécutés par Scaleway (section 3), ni à un fournisseur dont votre cabinet aurait branché la clé, ni à un assistant d'intelligence artificielle externe relié à Plaidio. Plaidio ne les utilise jamais pour développer, améliorer ou entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, quel qu'il soit. Concrètement :

les assistants de Plaidio (assistant du cabinet, assistant de l'espace client) et un assistant externe relié à Plaidio ne lisent aucun événement importé de votre agenda Google : ni son titre, ni son lieu, ni sa description, ni ses horaires, même quand il est partagé avec le cabinet ou rattaché à un dossier ;
la fiche de synthèse d'un dossier, rédigée par un modèle, ne reprend aucun événement importé ;
si vous enregistrez dans Plaidio un rendez-vous issu de votre agenda Google, le compte rendu est établi à partir de l'enregistrement seul : ni le titre ni la date du rendez-vous importé ne sont transmis au modèle.

Les événements importés restent visibles dans l'agenda de Plaidio, selon le réglage de leur agenda, comme décrit plus haut. Cette règle vaut aussi pour un agenda Microsoft relié à Plaidio.

Conservation et suppression

Les jetons et les réglages du compte relié sont conservés tant que l'agenda reste relié.
À la déconnexion dans Plaidio (Paramètres, Calendrier, bouton Déconnecter, ouvert à chaque utilisateur pour son propre agenda ; un administrateur du cabinet peut aussi déconnecter celui d'un membre), Plaidio demande d'abord à Google de retirer son accès, puis efface aussitôt les jetons, les réglages du compte relié et de chacun de ses agendas, la table de correspondance et les événements importés de ses agendas, partagés compris. Les événements créés dans Plaidio restent dans Plaidio, y compris ceux qui avaient été rapprochés d'un événement de Google.
Les événements que Plaidio a créés dans votre agenda Google y restent après la déconnexion : vous les supprimez depuis Google Agenda si vous le souhaitez. Si vous reconnectez ensuite le même agenda, Plaidio les reprend au lieu de les recréer.
Depuis votre compte Google, vous pouvez retirer à tout moment l'accès de Plaidio (myaccount.google.com/connections). La synchronisation s'arrête à son passage suivant ; les jetons, devenus inutilisables, restent chiffrés en base, et les événements déjà importés restent visibles comme leur agenda était réglé, jusqu'à la déconnexion dans Plaidio ou au changement de ce réglage.
Si votre accès au cabinet vous est retiré, vos jetons sont effacés au même moment ; les événements déjà importés sont effacés avec les données du cabinet, ou plus tôt sur simple demande à [email protected]. Au même moment, ceux d'un agenda que vous partagiez avec le cabinet redeviennent privés : d'ici leur effacement, ils ne sont plus visibles de personne.
Les sauvegardes suivent la règle de la section 2 : une donnée effacée en disparaît au plus tard 12 mois après son effacement.

Boîte Gmail connectée

Chaque utilisateur peut, s'il le souhaite, connecter sa boîte Gmail ou Google Workspace à Plaidio depuis Paramètres, Boîtes mail connectées. Plaidio n'y accède qu'après l'accord donné sur l'écran de Google, par une autorisation distincte de celle de l'agenda et de la connexion avec Google. Quand vous saisissez une adresse ou reconnectez une boîte, Plaidio refuse un compte Google différent de celui attendu. Il refuse aussi une connexion dont vous avez décoché la lecture, l'envoi ou la modification.

Autorisations demandées.

Lire vos messages (gmail.readonly) : relever les messages de la boîte et leurs pièces jointes.
Envoyer des messages (gmail.send) : envoyer les mails que vous écrivez dans Plaidio.
Modifier vos messages (gmail.modify) : Plaidio ne s'en sert que pour mettre un message à la corbeille.
Adresse email et nom du compte (userinfo.email, userinfo.profile) : identifier la boîte connectée et l'afficher.

Ce que Plaidio lit. Les messages de la boîte, reçus, envoyés ou archivés : expéditeur, destinataires, objet, date, corps du message, liste des pièces jointes et état lu ou non lu. La relève a lieu toutes les deux minutes environ. Après une interruption, elle reprend les messages manqués et les classe comme les autres ; au-delà de trente jours d'interruption, ou d'un écart trop long pour une seule passe, ils arrivent comme ceux de l'historique, déjà lus dans Plaidio, sans classement ni notification. À la connexion d'une nouvelle boîte, Plaidio relève aussi son historique, sur vingt-quatre mois par défaut, durée que vous pouvez changer. Les pièces jointes sont téléchargées à la relève dans la limite d'un volume par passage ; les autres, et celles de l'historique, sont téléchargées quand vous les ouvrez.

Ce que Plaidio ne lit jamais. Vos brouillons, vos spams et votre corbeille : ces messages sont exclus de chaque demande adressée à Google.

Ce que Plaidio écrit dans votre boîte. Deux choses seulement :

l'envoi d'un mail, quand vous l'envoyez vous-même depuis Plaidio. Plaidio n'envoie aucun mail depuis votre boîte sans cette action, et l'assistant de Plaidio peut au plus en préparer le brouillon, qui reste dans Plaidio ;
la mise à la corbeille des messages d'un fil, quand vous supprimez ce fil dans Plaidio. Plaidio ne supprime jamais définitivement un message, et refuse de supprimer un fil rattaché à un dossier.

Plaidio ne modifie ni vos libellés, ni l'état lu de vos messages dans Gmail, et n'y crée aucun brouillon.

Intelligence artificielle. Contrairement aux données de l'agenda, le contenu de vos mails est transmis à des modèles d'intelligence artificielle, pour vous rendre les services suivants. Ces modèles sont ceux de Plaidio, exécutés par Scaleway à Paris (section 3), ou ceux du fournisseur dont votre cabinet aurait branché la clé.

Classement et résumé à la réception : l'expéditeur, l'objet et les 1 500 premiers caractères du message, avec la liste des dossiers actifs du cabinet. Quand le classement est assez sûr, le fil est rattaché au dossier et ses pièces jointes y sont versées. Les messages de l'historique ne sont pas classés.
Résumé d'un fil rattaché à un dossier : jusqu'à 30 messages du fil, 4 000 caractères chacun.
Brouillon de réponse, quand vous le demandez : jusqu'à 6 000 caractères du message auquel vous répondez.
Fiche de synthèse du dossier, rédaction d'actes et copilote de rédaction : les résumés des fils rattachés au dossier.
Pièces jointes versées à un dossier : elles sont lues, résumées et indexées comme les autres pièces du dossier.

Plaidio n'utilise jamais le contenu de vos mails pour développer, améliorer ou entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. À la réception, un score de suspicion est aussi calculé par des règles fixes, sans aucun modèle.

Assistant externe relié à Plaidio. Un assistant externe (article 9 des CGU) n'a pas accès à votre boîte Gmail. Ce que Plaidio lui rend ne comprend ni ces messages, ni leurs fils, ni leurs résumés, ni les pièces jointes versées depuis cette boîte, et il ne peut pas préparer de réponse à l'un de ces fils. La fiche de synthèse d'un dossier qui porte des mails de cette boîte ne lui est pas transmise. D'une telle pièce, seul peut lui apparaître le numéro au bordereau, sans le nom. Cette barrière vaut pour ce que Plaidio reconnaît comme venant de la boîte : un contenu repris ailleurs, par exemple dans une note, dans un acte déjà rédigé ou dans un document déposé à la main, n'est pas reconnaissable et suit le sort de ce document.

Ce que Plaidio conserve. Les jetons délivrés par Google, chiffrés (AES-256-GCM), et les messages relevés : le texte en base de données, la version mise en forme et les pièces jointes dans le stockage de fichiers, chez Scaleway à Paris, sauvegardes comprises. Seuls les jetons font l'objet d'un chiffrement propre.

Qui peut voir vos mails. Vous seul, dans Plaidio, à deux exceptions près. Un fil rattaché à un dossier est visible des membres du cabinet qui voient ce dossier. Et l'export complet des données du cabinet (section 1) comprend les messages et les pièces jointes de toutes les boîtes connectées. Du côté de l'éditeur, personne ne consulte ces messages, sauf pour la sécurité du service ou si la loi l'impose. Une intervention de support autorisée par le cabinet (DPA, article 4.2) ne donne pas accès aux boîtes Gmail, et les scripts d'exploitation de l'éditeur les écartent. Elle donne en revanche accès, comme aux autres pièces du dossier, aux documents déjà versés depuis ces boîtes et à ce qui en a été établi (acte rédigé, par exemple). Plaidio ne vend pas ces données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les transmet à aucun courtier en données ni à aucune régie publicitaire. Les sous-traitants techniques de la section 5 les traitent dans les limites qui y sont décrites.

Déconnexion et révocation.

Tant qu'un fil de la boîte est rattaché à un dossier, Plaidio refuse de la déconnecter : ces mails peuvent constituer des pièces.
À la déconnexion, Plaidio efface de sa base de données les jetons, les fils et les messages de cette boîte, puis demande à Google de retirer son accès, puis efface les fichiers stockés (pièces jointes, version mise en forme des messages), sauf un fichier encore utilisé par un document. Les documents versés à un dossier sont des copies : ils y restent, et ce qui a déjà été établi à partir de ces messages (fiche de synthèse, acte rédigé) reste en place jusqu'à sa régénération ou sa suppression. Le journal d'audit garde la trace de l'opération, adresse de la boîte comprise.
Si Google ne confirme pas le retrait de l'accès, Plaidio vous le dit à l'écran : retirez-le vous-même depuis votre compte Google (myaccount.google.com/connections). La boîte est déconnectée dans tous les cas.
Si ce compte Google reste connecté à une autre boîte dans Plaidio, Plaidio ne retire pas l'accès, qui couperait cette autre boîte, et vous le dit : l'accès chez Google reste ouvert jusqu'à la déconnexion de la dernière boîte, ou jusqu'à ce que vous le retiriez vous-même.
L'effacement des fichiers est réessayé plusieurs fois. S'il n'a pas pu être lancé, Plaidio vous le dit à l'écran : écrivez à [email protected]. S'il échoue après ces essais, il reste à reprendre par l'éditeur, et des fichiers peuvent subsister jusque-là.
Si vous retirez l'accès chez Google sans déconnecter la boîte, la relève s'arrête et les mails déjà relevés restent dans Plaidio jusqu'à la déconnexion.
Les sauvegardes suivent la règle de la section 2 : une donnée effacée en disparaît au plus tard 12 mois après son effacement.

Engagement d'utilisation limitée (Limited Use)

Plaidio's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Information received from the Google Calendar API and from Sign in with Google is never transferred to any artificial intelligence model or service, whether operated by Plaidio, by a provider chosen by the firm, or by an external assistant connected to Plaidio. Content received from the Gmail API is sent to artificial intelligence models only to provide the features described above to the user who connected the mailbox and, for a thread attached to a case file, to the members of the firm who can see that case file. Messages, threads, thread summaries and attachments received from the Gmail API are not provided to an external assistant connected to Plaidio. No information received from Google APIs is ever used to develop, improve or train any artificial intelligence or machine learning model.

En français : l'utilisation par Plaidio des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respecteront la Google API Services User Data Policy (règles de Google relatives aux données des utilisateurs de ses services d'API), y compris ses exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »). Les informations reçues de l'API Google Agenda et de la connexion avec Google ne sont transmises à aucun modèle ni service d'intelligence artificielle, qu'il soit exploité par Plaidio, par un fournisseur choisi par le cabinet ou par un assistant externe relié à Plaidio. Le contenu reçu de l'API Gmail n'est transmis à des modèles d'intelligence artificielle que pour rendre les services décrits ci-dessus à l'utilisateur qui a connecté sa boîte et, pour un fil rattaché à un dossier, aux membres du cabinet qui voient ce dossier. Les messages, les fils, leurs résumés et les pièces jointes reçus de l'API Gmail ne sont pas fournis à un assistant externe relié à Plaidio. Aucune information reçue des API Google ne sert à développer, améliorer ou entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique.

5. Sous-traitants de l'éditeur

Scaleway SAS (France, Paris) : hébergement des serveurs, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes ; modèles d'intelligence artificielle.
Cloudflare, Inc. (États-Unis) : réseau de diffusion et pare-feu applicatif, par lequel transitent les connexions au site, à l'application, à l'API et au service de signature ; protection des formulaires contre les robots (Turnstile).
Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : encaissement des abonnements. Aucun numéro de carte n'est stocké par l'éditeur.
Sendinblue SAS, dite Brevo (France) : envoi des emails transactionnels (invitations, liens de connexion, notifications).
Functional Software, Inc., dite Sentry (États-Unis, données stockées dans l'Union européenne, en Allemagne) : suivi des erreurs techniques, configuré pour ne pas transmettre les adresses email ni les adresses IP des utilisateurs.
Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement de la boîte de réception [email protected], qui reçoit les demandes de support et d'exercice des droits.

Le service de signature électronique (Documenso) est un logiciel libre opéré par l'éditeur sur son infrastructure Scaleway : ce n'est pas un prestataire tiers.

Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant traitant les données des cabinets est notifié aux administrateurs des cabinets au moins 30 jours avant sa mise en service, conformément à l'article 4.4 du DPA.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare : la connexion chiffrée (TLS) est terminée sur le réseau de Cloudflare, qui voit donc passer le contenu des requêtes. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Cloudflare adhère par ailleurs au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
Sentry : les données sont stockées dans l'Union européenne, mais le contractant est une société américaine susceptible d'y accéder. Transfert encadré par les clauses contractuelles types.
Stripe : le contractant est l'entité irlandaise ; les flux vers les sociétés américaines du groupe sont encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
Infomaniak : la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7. Vos droits

Pour les traitements de la section 2, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, notamment à tout suivi commercial et à la présence de votre fiche dans l'annuaire utilisé par le service. Pour les exercer : [email protected]. Réponse dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Sécurité

Les mesures en place (isolation des cabinets au niveau de la base de données, chiffrement, sauvegardes chiffrées hors serveur, double authentification, journal d'audit) sont détaillées à l'annexe 2 du DPA.

9. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.